ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme
des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce
titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de
sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; - Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ; - Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
finalités ; - Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ; - Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; - Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ; - Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ; - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ; - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ; - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Aucune information personnelle n’est collectée sur notre site. Les données collectées dans le cadre
de notre activité sont les suivantes : l’état d’avancement des travaux routiers, le suivi et évaluation
des travaux de la société ETER.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
gestion de contrat, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Aucune donnée personnelle n’est conservée sur notre site web. Nous conservons uniquement des
données vous permettant d’accélérer la navigation de notre site web (les cookies).
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site eter.mr est hébergé chez OVH
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Aucune information à caractère personnel n’est collectée.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Aucune information à caractère personnel n’est collectée.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; - Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site eter.mr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 12/04/2023 a été mise à jour le 13/04/2023.
